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Informations sur la résolution des litiges en ligne
La plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne (dite plate-forme OS) est disponible sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ accessible. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
